Administratif
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Fiche SACEM

 

La préparation administrative d'un concert avec Bas les Pattes consiste essentiellement à
  1. Etablir un contrat
  2. Déclarer et payer les musiciens et les frais du concert
  3. Faire une déclaration à la SACEM

1 - Etablir un contrat

Ce contrat précise, quelques semaines ou quelques mois à l'avance, la manière dont nous allons travailler ensemble (définition de la prestation, date, durée, tarifs, frais, clauses d'annulation, etc). Il en existe plein de sortes, beaucoup d'organisateurs aiment proposer le leur, si vous n'en avez pas, contactez-nous.

2 - Déclarer et payer les musiciens et les frais du concert

Nous avons deux moyens distincts pour réaliser cette opération :

Embauche directe des musiciens

C'est de loin la solution que nous préférons. Si vous n'êtes pas entrepreneur de spectacle, vous ne savez peut-être pas ce que cela signifie, voici quelques détails. Dans ce cas de figure, vous êtes pour la durée de la prestation (généralement une journée) le "patron" des musiciens, que vous embauchez au nom de l'association ou de l'entreprise organisatrice. Il faut alors établir des contrats de travail et faire une déclaration préalable à l'embauche. Ces mots font peur, mais heureusement il existe un joker : le "guichet unique", organisme qui permet de simplifier à l'extrême toutes ces démarches et de les réduire au remplissage d'un seul et unique formulaire pour chaque musicien et à l'établissement d'un chèque unique pour toutes les charges sociales.

Pour ces opérations, vous aurez besoin des renseignement administratifs concernant les musiciens.

Le contrat de vente

Si vous n'avez vraiment aucune solution simple pour embaucher directement les musiciens, nous pouvons établir un contrat de vente puis une facture, par l'intermédiaire de l'association "tonpié monpié". Mais nous préférons éviter ce cas de figure au maximum.

3 - La déclaration à la SACEM

La fiche SACEM (format Excel) précise les noms et statuts des morceaux que nous jouons. Elle doit être envoyée à la SACEM avant le concert. Notre répertoire comporte un certain nombre de compos déclarées, et génère donc des droits.


 

Dernière mise à jour : 11/01/08
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